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Ci-dessous une sélection de documents administratifs téléchargeables

 

10108 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la préfecture
10670 Demande de délivrance de carte(s) W
10671 Demande de délivrance de carnet(s) WW
10672 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
10799 Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise)
10800 Demande d'annulation de carte grise
12095 Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire
12096 Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
12368 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
12514 Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d'un véhicule
CERCE Certificat de cession d'un véhicule
CERSI Demande de certificat de situation administrative

 

 

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